Politique de protection

Charte de protection des données à caractère personnel

Préambule

Les Centres de Santé Jack Senet et Broca s’engagent à offrir à leurs patients le meilleur niveau de sécurité pour les services qu’ils leur procure.

En assurant la protection de vos données personnelles et en vous apportant simplicité et transparence, les Centres de Santé Jack Senet et Broca souhaitent traiter vos données personnelles avec respect et exemplarité dans le cadre d’une relation de confiance.

Les orientations des Centres de Santé Jack Senet et Broca visent à fiabiliser et à développer leurs services dans un environnement qui connait des mutations accélérées tant sur le plan technique que réglementaire.

La protection de vos données est ainsi au cœur des enjeux des Centres de Santé Jack Senet et Broca.

Ayant intégré la constante évolution des menaces et des risques de Sécurité, les Centres de Santé Jack Senet et Broca positionnent la sécurité au quotidien au cœur de leurs préoccupations.

Comment collectons-nous vos données ?

Dans le cadre de la réalisation de ses activités, les Centres de Santé Jack Senet et Broca collectent et traitent certaines de vos données personnelles.

Ces données personnelles sont recueillies directement auprès de vous, ou indirectement.

Par exemple, les Centres de Santé Jack Senet et Broca collectent des informations vous concernant :

• Lorsque vous prenez un rendez-vous en ligne sur le site Internet ;
• Lorsque vous échangez avec l’un des centres de santé, soit par mail, téléphone ou directement ;
• Lors d’une consultation médicale avec un professionnel de santé.

Quelles sont les données que nous collectons ?

Les données que nous collectons sont par exemple :

• Des données d’identification telles qu’un nom, une adresse, ou un numéro de téléphone.
• Un Numéro d’identification unique (NIR).
• Des données d’identification patients.
• Des informations relatives à la vie personnelle tel que la situation maritale ou le nombre d’enfants à charge.
• Des données de santé tel que le code acte du régime complémentaire.
• Des données médicales tel que des diagnostiques, des résultats d’examens médicaux, des radiologies.
• Des profils internet tel que l’identifiant, les profils de navigations ou des cookies.
• Des données de connexion tel que l’adresse IP et les logs.

Comment utilisons-nous vos données ?

Les Centres de Santé Jack Senet et Broca n’utilisent les données personnelles que lorsque le traitement est licite, c’est-à-dire lorsqu’il repose sur l’un des fondements juridiques suivants :

• Le respect d’une obligation légale incombant aux Centres de Santé ;
• La protection des intérêts légitimes des Centres de Santé ;
• La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée par le traitement ;
• L’exécution d’un contrat conclu ou des mesures pré contractuelles prises à la demande de la personne concernée par le traitement ;
• La préservation de l’intérêt public ;
• Le consentement donné par la personne concernée par le traitement.

Nous traitons vos données afin d’assurer notamment :

• La prise de rendez-vous avec un professionnel de santé ;
• Le diagnostic médical, la prise en charge sanitaire ou sociale ;
• La gestion de la relation commerciale, y compris la proposition de produits optiques, sauf refus de la part des personnes concernées.

Cas particulier des données de santé

Dans le cadre de ses activités, les Centres de Santé Jack Senet et Broca collectent et traitent des données à caractère personnel dites « sensibles », et notamment des données de santé et des données médicales.

Les Centres de Santé Jack Senet et Broca portent une attention particulière aux traitements des données de santé, lequel repose sur un diagnostic apporté au patient. Ces traitements sont réalisés dans le respect du Code de Santé. De plus, les données de santé sont hébergées au sein des serveurs des Centres de Santé ou par des organismes agrées au sens de la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (Agrément HADS : Hébergeur Agrée de Données de Santé).

Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données sont destinées aux services des Centres de Santé Jack Senet et Broca. Elles peuvent également être transmises en dehors des Centres de Santé. Par exemple :

• Les prestataires auxquels les Centres de Santé ont confié la réalisation de certaines activités (la gestion du tiers payant, l’hébergement des données dans des datacenters sécurisés, la télémédecine, l’aide juridique, …) ;
• Les établissements bancaires intervenant dans les flux de paiement et d’encaissement ;
• Les partenaires de régime obligatoire et complémentaire ;
• Les administrations pour les déclarations sociales et fiscales.

Les Centres de Santé Jack Senet et Broca s’assurent de disposer (y compris auprès de ses partenaires et prestataires) de garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel à chaque transfert de données.

Où sont stockées et traitées vos données ?

La législation en matière de règlementation sur les données n’étant pas équivalente entre les pays, les Centres de Santé Jack Senet et Broca ont fait le choix de privilégier l’hébergement et le traitement des données sur le territoire Français, ou le cas échéant vers un pays de l’Union Européenne, ou de contractualiser avec une entreprise respectant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données concernées par des traitements sont conservées en respectant un ensemble de règles.

Les Centres de Santé Jack Senet et Broca ne traitent que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cela entraîne, notamment, de garantir que la durée de conservation des données soit limitée au strict minimum.

Cette durée de conservation est variable et dépend de la nature des données, de leur finalité et des aspects légaux et réglementaires auxquelles elles sont soumises. Par exemple, les données traitées à des fins de prospection commerciale ne sont conservées que 3 ans à partir du dernier contact.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

• d’un droit d’accès et de communication sur les informations vous concernant et les traitements associés ;
• d’un droit de rectification avec une possibilité de compléter et de mettre à jour vos informations ;
• d’un droit à la portabilité afin de transmettre les informations concernant la personne en faisant la demande à un tiers lorsque cela est techniquement possible, étant précisé que ce droit n’est applicable qu’aux données fournies directement par la personne ;
• d’un droit à la détermination du sort de vos données en cas de décès ;
• d’un droit de suppression des données ;
• d’un droit à la limitation du traitement qui vous est relatif ;
• d’un droit d’opposition au traitement ;
• d’un droit au retrait du consentement pour l’utilisation de vos données.

Nous portons à votre connaissance le fait que lorsque la loi l’impose, dans le cas du respect de ses obligations contractuelles, de l’intérêt public (lutte contre la fraude et le financement du terrorisme), ou l’intérêt légitime, les Centres de Santé Jack Senet et Broca se réservent à titre exceptionnel le droit de ne pas honorer certains contenus de demandes (liés à une demande de suppression, de limitation, d’opposition et de retrait du consentement).

Par ailleurs, dans les cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, les Centres de Santé Jack Senet et Broca peuvent soit :

• exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;
• refuser de donner suite à ces demandes.

Toutefois, il incombe aux Centres de Santé Jack Senet et Broca de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de ces demandes.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits, en joignant obligatoirement à votre demande une copie d’un titre d’identité soit :

• par voie postale, Centre Jack Senet, Service Communication, 12, rue Armand Moisant – 75015 PARIS CEDEX 15 ;
• par courrier électronique, auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO): mesdonnees_cds@lamutuellegenerale.fr

Les Centres de Santé Jack Senet et Broca disposent d’un délai d’un mois pour vous répondre. En cas de demande complexe ou d’un nombre important de demandes, ce délai pourra être porté à deux mois.

En ce qui concerne les dossiers médicaux, la communication du dossier médical doit être faite au plus tard dans les 8 jours suivant la demande et au plus tôt – compte tenu du délai de réflexion prévu par la loi dans l’intérêt de la personne –  dans les 48 heures. Si les informations remontent à plus de cinq ans, le délai est porté à 2 mois.

Comment réaliser une réclamation ?

Si malgré toute l’attention que les Centres de Santé Jack Senet et Broca portent au traitement de vos données, vous constatez que les Centres de Santé Jack Senet et Broca n’apportent pas satisfaction à votre demande, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr ; 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Comment sont protégées vos données ?

Les Centres de Santé Jack Senet et Broca s’assurent que les traitements de données à caractère personnel bénéficient du meilleur niveau de sécurité.

Les Centres de Santé Jack Senet et Broca garantissent la mise en œuvre de « mesures techniques et organisationnelles appropriées », prises en fonction de la nature des données, les finalités du traitement et les risques associés.

En cas d’un incident conduisant à une violation des données à caractère personnel, les Centres de Santé Jack Senet et Broca notifieront l’incident à l’autorité de contrôle compétente et informera si nécessaire les personnes concernées dans les meilleurs délais.

Comment sont gérés les cookies ?

Lors de votre navigation sur le site des cookies sont déposés sur votre ordinateur à tout instant. De manière générale, un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur internet qui sert de témoin de connexions.

Les sites web des Centres de Santé Jack Senet et Broca y compris la version mobile utilisent des cookies de mesure d’audience

Lors de la première connexion sur le site internet, un message vous indique qu’en utilisant ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies.

Toutefois, si vous souhaitez refuser l’utilisation des cookies, vous pouvez accéder à la notice d’utilisation des cookies.

Date de mise à jour : novembre 2018